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BAH, LES MASQUES...

Bah, les masques…

Mise à jour du 07/09/2020

Par Luc BAILLET, Architecte, Président de l’association A4

Aujourd’hui, les autorités sanitaires imposent le port du masque de protection dans des lieux non clos, même au promeneur isolé. Demain, ce même masque deviendra, peut-être, l’uniforme facial des travailleurs protégés. Mais de quel masque s’agit-il ?

Hier, dans l’Europe d’avant le grand confinement, la nature et l’usage des masques de protection était clairement établi.

NB: cet article fait l’objet d’un sujet de forum “COVID-A4

D’un coté, les « masques sanitaires (1) », dits chirurgicaux, portés essentiellement par le personnel médical, lors d’opérations à proximité de patients susceptibles d’être contaminés par les soignants, asymptomatiques. On se souvient de ces images de chirurgiens ou d’infirmières masqués, penchés au dessus d’un champ opératoire, dans un halot de lampe scialytique, portant calotte, blouse et sur blouse, gants et lunettes anti projection, contre les jets d’effluents intempestifs.
Si le patient ne présentait pas de symptômes d’une contagion des voies respiratoires ou vasculaires, le masque était de la catégorie « anti-projection » permettant à des personnels enrhumés, voire légèrement fiévreux, de pratiquer l’opération en limitant les risques de contamination du patient exposés à leurs expirations respectives. 
Si le patient était potentiellement porteur d’agents pathogènes, ou si l’environnement n’était pas aseptisé, notamment en situation de catastrophe, le personnel devait porter des masques de protection respiratoire de type FFP1, FFP2 ou FFP3, en fonction de la nature des particules.

De l’autre, les masques de protection respiratoire « non sanitaires »[2], étaient essentiellement utilisés lors d’interventions dans l’industrie, le BTP, voire les laboratoires d’analyses ou de recherche « hors risque biologique ». Le code du travail, depuis plusieurs générations de travailleurs, impose à l’employeur, de procéder à une évaluation des risques par poste de travail.-, et notamment en cas d’exposition aux risques chimiques ou biologiques.

Masque cornier – Musée archéologique gallo romain de Sisteron – Fouille de l’hopital 1946-1947 – Pièce calcaire fin Ier – IIè siècle ap. J.C.

Et puis, là-bas un peu à l’écart, les experts, plantés au milieu d’une procédure judiciaire. Celles-ci et ceux-là, sont revêtu.e.s de protections garantissant en même temps l’absence de contamination de la scène de crime et limitant au mieux le risque de contagion par des agents pathogènes, notamment aérosolisés, leurs prodiguant une silhouette intemporelle…

Pensifs, ces profileurs songent-ils à la symbolique du masque antique?

Mais que nous dit le Code du Travail ?

En premier lieu, l’employeur se doit de réduire au maximum les risques, en limitant des expositions aux dangers repérés[3].

En second lieu, si une part de risque subsiste, il doit mettre en place des moyens de protection collective, destinés à diminuer les risques résiduels, inévitables. 

Enfin, dans tous les cas, il doit fournir aux travailleurs des équipements de travail « de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n’exposent pas les personnes à un risque d’atteinte à leur santé ou leur sécurité. »[4]

Les équipements de protection individuelle, « auxquels s’appliquent les obligations de conception et de fabrication prévues à l’article L. 4311-1, sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».[5]

Il est opportun de préciser que le Code du Travail mentionne la liste des équipements individuels qui « ne sont pas considérés comme des équipements de protection individuelle, au sens de l’article R. 4311-8» sus-cité.[6]

Dans cette panoplie sont cités « Les équipements de protection individuelle conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou du maintien de l’ordre », ceux contre les agressions « tels que générateurs aérosols et armes individuelles de dissuasion » ou encore « les équipements de protection individuelle conçus et fabriqués pour un usage privé contre les conditions atmosphériques, tels que couvre-chef, vêtements de saison, chaussures et bottes, parapluies… ».

De même, les vêtements et accessoires visés par les décret pris en application de l’article L221-3 du code de la consommation déterminant « les conditions d’hygiène et de salubrité que doivent observer les personnes qui participent à la fabrication, à la transformation, au transport, à l’entreposage, à la vente des produits ou qui assurent des prestations de services » ne sont pas considérés comme des EPI.

Dès lors, la question de la nature du masque barrière se pose : à quoi sert-il ?

L’efficacité du travailleur est mesurable. Il est permit d’évaluer si celui-ci a ou non réalisé la mission qui lui est confiée, dès lors où il bénéficiait des conditions adéquates. Et pour ce faire, il est normal de considérer l’efficience du dispositif de protection mis en place par l’employeur.

Si l’évaluation des risques débouche sur la nécessité de prévoir le port d’EPI spécifiques au processus requis, l’efficience de l’appareil de protection respiratoire doit être contrôlable.

Prenons le cas des travaux en présence d’agents chimiques dangereux comme l’amiante ou le plomb. Personne ne s’offusquera de voir des « désamianteurs » harnachés comme des cosmonautes, car ils doivent se protéger contre des fibres invisibles à l’œil nu, disséminées dans l’air ambiant d’un chantier clos.
Les protections individuelles viennent bien en complément des protections collectives, à savoir le confinement du chantier, le cas échéant.

Pour les petites interventions de courte durée, insusceptibles de « polluer » l’environnement – et dont le but n’est pas le retrait des matériaux contenant de l’amiante – il est même possible d’intervenir sans protection respiratoire. Il suffit de prévoir des moyens de réduction du risque à la source garantissant que l’intervention ne produira pas plus de fibre d’amiante dans l’air ambiant que le seuil édicté par le Code de la santé Publique…

En l’occurrence, les masques de protections respiratoires de type FFP3, sont des masques jetables, mais d’un niveau de filtration supérieur à celui requis pour les masques sanitaires dit FFP2, préconisé pour le personnel médical exposé quotidiennement aux effluents émis par des patients malades de la COVID-19, ou supposés l’être.

Donc d’un coté, les masques de protection du porteur sont des EPI, quant l’évaluation des risques l’impose : c’est le cas pour le personnel médical ou médico-social quand le contact rapproché avec des patients malades ou symptomatiques est inévitable.

D’un autre coté, les masques barrières, ou alternatifs, voire chirurgicaux, sont eux des moyens de protection collective, vu qu’ils sont destinés à protéger les autres. 

En effet, si les personnes susceptibles d’être porteurs sains, ou les malades déclarés portent des masques anti-projection, cela contribuera à la protection collective des autres personnes « contacts ».

Par contre, les personnes fragiles, présentant des critères de comorbidités connus[7], ne seront pas totalement protégées avec de simples masques anti-projection, et ce même si l’on ne considère que les situations d’exposition à des projections de gouttelettes > 3 microns.[8]

Dès lors, ces personnes fragiles, en cas de contact probable avec des personnes ne disposant pas d’équipement de protection expiratoire suffisante, devront s’équiper elles mêmes de masques de protection respiratoire, de type FFP2.

Se pose alors la question de la respirabilité des dispositifs de protection.

Il est évident que les désamianteurs, comme d’ailleurs les nettoyeurs du nucléaire, ou plus simplement les plongeurs scaphandriers disposent de système d’adduction d’air adaptés à leurs processus. L’air sain, filtré, est injecté dans l’appareil de protection respiratoire étanche, selon une surpression calibrée, garantissant ainsi l’absence de contact avec les éléments dangereux.

Pour le confort, la plupart de ces appareils disposent de valves expiratoires facilitant ainsi la sortie de l’air expiré par le porteur, sous forme de bulles d’air vicié.

Ce qui est le cas pour les masques complet à adduction d’air, ainsi que pour certains masques FFP2 ou FFP3, avec valve.

Ainsi, ces masques sont des bonnes protections respiratoires pour celles et ceux qui en sont équipés, mais ne permettent pas de garantir la protection des tiers à proximité, que le porteur soit sain, asymptomatique ou malade. 

C’est d’ailleurs rappelé dans les différentes publications normatives ou ministérielles.

Ainsi, la bible des couturières de masques alternatifs, à savoir le « Guide d’exigences minimales, de méthodes d’essais, de confection et d’usage » édité par l’AFNOR[9] pour la réalisation des « masques barrières », rappelle dans une note page 24 : « Le masque barrière ne doit pas comporter des soupape(s) inspiratoire(s) et/ou expiratoire(s). » 

On comprendra alors la nécessité pour les personnes présentant une gène respiratoire chronique, voire des difficultés respiratoires récurrentes, de disposer de masques de protection confortables, notamment pour des périodes longues ou indéterminées, comme le sont parfois les temps de trajets, en moyens de transport collectif, mais également en véhicule de tourisme ou de transport individuel, comme les taxi ou les ambulances.[22]

Par ailleurs, vu que les données hospitalières actuelles laissent penser que la « durée médiane de l’excrétion virale serait de 20 jours chez les survivants hospitalisés, mais détectable jusqu’au décès chez les non-survivants »[10], il apparaît que le risque de contagiosité existerait bel et bien avant la manifestation des premiers signes cliniques.

Dès lors, si ces personnes fragiles, mais plus généralement toute personne « asymptomatique » s’avéraient être réellement malades de la COVID-19, voire pré-symptomatiques, il serait opportun de prévoir un dispositif de protection respiratoire adapté pour leur entourage, et non pas uniquement le port de simples masques anti-projection, inefficaces pour les porteurs avoisinants.

Quant à la réalité de la menace de propagation aérosolisée…

Le 4 juillet 2020, deux experts publient une lettre ouverte à l’OMS intitulée : « Il est temps d’aborder la transmission aérienne de la COVID-19. »[11] 237 autres experts apportent leur soutien, dans un article du New York Times.

Le 7 juillet, lors du point presse habituelle, la journaliste Christine Theodorou du réseau ABC, USA interpelle l’OMS en réaction à ces rapports et souhaite savoir où en sont les recherches de l’OMS.[12]

« Nous reconnaissons que des preuves émergent dans ce domaine, comme dans d’autres domaines concernant le virus de la COVID-19 et la pandémie. Par conséquent, nous devons être ouverts à cette possibilité et comprendre ses implications pour le mode de transmission et les précautions qui doivent être prises », répondra Benedetta Allegranzi, responsable technique de l’OMS pour la prévention et le contrôle des infections.

Le 13 juillet 2020, le Département de la Communication Globale de l’ONU publie sur la page « Covid-19 Riposte », un article reprenant de l’extrait de la conférence de presse[13] :

« Jusqu’alors, l’agence onusienne affirmait que le coronavirus était principalement transmis par des gouttelettes projetées dans un périmètre de 1 mètre par la toux, l’éternuement ou la parole et retombant au sol rapidement après avoir été expulsées. S’agissant de la transmission aérienne du virus, elle préférait ne pas prendre position, faute de « preuves solides ou claires ». 

Interrogée sur ce courrier, Mme Allegranzi a fait état d’échanges entre l’institution sanitaire de l’ONU et « de nombreux signataires » au cours des derniers mois. « Nous avons discuté de la preuve disponible qui est évoquée et nous avons également reçu des contributions de la part de plusieurs signataires de cet article », a-t-elle assuré.

L’épidémiologiste Maria Van Kerkhove, en charge de l’unité des maladies émergente à l’OMS, a confirmé lors du même point de presse que les discussions avec le groupe de chercheurs signataires du texte avaient lieu depuis le mois d’avril. Elle a ajouté que l’agence prévoyait de mettre à disposition de nouveaux éléments d’information sur la transmission du virus, ce qu’elle a fait dès le 9 juillet. »[14]

« Dans cette note scientifique », poursuit l’article, « l’OMS énonce les différents modes de transmission possibles pour le SRAS-CoV-2 : par contact, par le biais de gouttelettes et par voie aérienne, mais aussi par des objets ou surfaces contaminés (fomites), par l’urine et les excréments, par le sang, de la mère à l’enfant et de l’animal à l’homme ».

En conclusion de cette mise au point sur les goutellettes, l’article de l’ONU précise : « Des recherches supplémentaires sont nécessaires dans ce domaine », indique l’OMS, ajoutant que d’autres points essentiels restent également à élucider, tels que l’importance relative des différentes voies de transmission, le rôle de la transmission aérienne en l’absence de procédures de génération d’aérosols, la dose de virus requise pour que la transmission se produise et l’étendue de la transmission asymptomatique et présymptomatique ».

Dans l’attente des résultats attendus, L’OMS, dans la FAQ consultée le 22/08/2020, maintient sa position initiale[15] : 

« La COVID-19 est transmise par des personnes porteuses du virus. La maladie se transmet principalement d’une personne à l’autre par le biais de gouttelettes respiratoires expulsées par le nez ou par la bouche lorsqu’une personne malade tousse, éternue ou parle. Ces gouttelettes sont relativement lourdes, ne parcourent pas de grandes distances et tombent rapidement au sol. Il est possible de contracter la COVID-19 en cas d’inhalation de ces gouttelettes. C’est pourquoi il est important de se tenir à un mètre au moins des autres personnes. » 

En France, l’avis qui prime est celui du Haut Conseil pour la Santé Publique (HSCP), daté du 27 juillet 2020[16]. Dans le texte de présentation de l’avis, le HSCP stipule : « À la suite d’une lettre ouverte adressée à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) par 239 scientifiques internationaux le 4 juillet 2020 proposant le reclassement du SARS-CoV-2 comme un virus à transmission aéroportée, l’OMS a demandé de prendre en considération la transmission possible du virus par aérosols et les mesures qui en résultent ».

Ainsi, en s’appuyant sur la note du 13 juillet de l’OMS, le HCSP « recommande le port systématique par la population générale d’un masque grand public de préférence en tissu réutilisable (référencé AFNOR S76-001) dans tous les lieux clos publics et privés collectifs ainsi qu’en cas de rassemblement avec une forte densité de personnes en extérieur afin de limiter l’émission de particules respiratoires. Cette mesure est nécessaire pour protéger autrui d’une éventuelle contamination, en particulier les personnes vulnérables. »

Mais in fine, quelles sont les caractéristiques technico-réglementaires  des dits « masques grand public» visés par les textes sanitaires ?

Au 22 aout 2020, il apparaît que le texte en vigueur soit encore le « Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ». Ce Décret est applicable à l’ensemble du territoire français, y compris aux territoires restés placés en état d’urgence sanitaire, à savoir la Guyane et Mayotte.

Si le texte du décret cite plusieurs fois le terme « masque » ou « masque de protection » – et non « masque grand public » -, il ne contient aucune définition précise de la nature du dit masque ni de la finalité du dispositif protecteur, réputé venir en appui des mesures barrières qui restent applicables.

Il faut d’ailleurs se référer à l’annexe 1 du décret pour noter  que « I – Les mesures d’hygiène sont les suivantes :

  • se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  •  se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. »

On notera ici que la « distanciation physique » n’est pas définie.

Par contre le décret distingue deux catégories de population, en écartant les très jeunes. « II. – L’obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s’applique aux personnes de onze ans ou plus ».

Enfin, le décret cible un texte existant réputé définir les caractéristiques des masques concernés : « III. – Sauf dispositions contraires, le masque de protection mentionné au présent décret répond aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts ».

Il n’est pas étonnant que ces précisions fassent l’objet d’un renvoi vers le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, en charge de la Direction Générales des Entreprises (DGE), ainsi que de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Ainsi le dit article 278-0 bis du Code Général des Impôts[17], introduit par la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, prescrit dans son § K bis : « Les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont la liste et les caractéristiques techniques sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget. »

C’est l’arrêté du 7 mai 2020 « relatif à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 »,publié au JO du 8 mai 2020, qui fixe dans son article premier  les caractéristiques des masques. « Après le A ter du I de la section IV du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier de l’annexe IV au code général des impôts, il est inséré un A quater ainsi rédigé : 

« Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 : 
Art. 30-0 E. – Les masques de protection mentionnés au 
K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts répondent aux caractéristiques techniques suivantes : 
1° Pour les masques à usage sanitaire : 
a) S’agissant de ceux destinés à la protection du porteur contre l’inhalation de gouttelettes : celles définies par la norme EN 149 + A1 : 2009 pour les classes d’efficacité FFP1, FFP2 ou FFP3 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu’ils ne comportent pas de valve expiratoire ; 
b) S’agissant de ceux destinés à la protection de l’environnement du porteur en évitant la projection de gouttelettes émises par ce dernier : celles définies par la norme EN 14683 + AC : 2019 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente ; 
2° Pour les masques réservés à des usages non sanitaires : 
a) Les niveaux de performances suivants : 
(i) L’efficacité de filtration des particules de 3 micromètres est supérieure à 70 % ; 
(ii) La respirabilité permet un port pendant un temps de quatre heures ; 
(iii) La perméabilité à l’air est supérieure à 96 litres par mètre carré et par seconde, pour une dépression de 100 pascal ; 

b) La forme permet un ajustement sur le visage avec une couverture du nez et du menton et ne comprend pas de couture sagittale[18] ; 
c) Lorsqu’ils sont réutilisables, les niveaux de performances mentionnés au a) sont maintenus après au moins cinq lavages ; 
d) Les caractéristiques listées aux a) et c) sont vérifiées dans les conditions précisées en annexe au présent article ;
e) La commercialisation intervient dans les conditions précisées en annexe au présent article.

En annexe dudit article[19], il est précisé enfin : « Les masques réservés à des usages non sanitaires éligibles au taux réduit de TVA conformément au 2° de l’article 30-0 E de l’annexe IV au code général des impôts sont identifiés :
a) Soit en tant que ” masque grand public ” ;
b) Soit en tant que masque suivant les spécifications de l’AFNOR.

Les masques grand public « 1° sont identifiés, sur l’emballage ou le produit, au moyen des logos figurant au IV de la présente annexe en fonction du nombre de lavages minimum permettant le maintien des niveaux de performances [20];
2° Sont accompagnés d’une information sur les performances de filtration figurant sur l’emballage et d’une notice d’utilisation.

Quant aux « masques AFNOR », l’annexe de l’arrêté du 7 mai précise : « Ils répondent « aux exigences et recommandations relatives aux matériaux et à la fabrication figurant dans le document AFNOR SPEC S76-001 du 28 avril 2020 relatif aux masques barrières (version 1.10) disponible sur la page https://masques-barrieres.afnor.org/.
Ils font l’objet d’essais, sont marqués et accompagnés d’une notice d’information dans les conditions prévues par ce même document
 ».

Mais alors, existe-t-il des masques alternatifs « certifiés » ?

Dans sa FAQ « Masques Barrières », le site AFNOR répond :

« A partir de septembre 2020, vous pourrez identifier des masques certifiés, estampillés du logo NF. Ils distingueront des masques conformes à des exigences de qualité et de confort. Plusieurs niveaux de confort seront détaillés (meilleure respirabilité) mais aussi de performance (à l’égard des particules fines notamment).

D’ici-là, vous pouvez questionner le fabricant/vendeur, qu’il soit particulier, artisan ou industriel, pour s’avoir s’il a suivi les recommandations de l’AFNOR Spec – Masques barrières. A-t-il choisi des matériaux parmi ceux recommandés ? Suit-il le modèle de masque à plis ou celui à bec de canard ? N’hésitez pas à nouer le dialogue ».

Dans la rubrique « Utilisation », AFNOR aborde le cas des masques « fait maison » :

« Je suis un particulier. Puis-je utiliser un masque barrière dans l’espace public ?
Vous avez fait confiance aux recommandations d’AFNOR pour élaborer un masque ou orienter vos achats. Vous pouvez tout à fait utiliser ce masque dans le cadre du port obligatoire dans les espaces publics fermés ou pour circuler sur la voie publique. »

En conclusion, il apparaît que les masques « fait maison » ou « do it yourself » non normés et non testés, pourtant listés et identifié en mars 2020 comme type de masque connus par le gouvernement[21], ne sont plus reconnus directement comme « masque de protection », par le Code de la Santé publique, vu les exigences du Code des Impots.

En effet, l’articulation des textes laisse la porte ouverte au port du masque tissu fabriqué par les particuliers, sous leur propre responsabilité après avoir rappelé l’exigence de respects des recommandations du Guide AFNOR, et la triple obligation issue de l’annexe de l’arrêté du 7 mai 2020 : « Ils font l’objet d’essais, sont marqués et accompagnés d’une notice d’information dans les conditions prévues par ce même document ».

Par contre, aucune mention réglementaire, aucune note explicative ne permet de considérer que les masques de protection « non sanitaires » puissent être assimilés demain comme des Equipements de Protection respiratoire, au sens du Code du Travail.

En effet, pour ajouter les masques « non sanitaires » à l’uniforme des travailleurs protégés, il faudra réviser lourdement les procédures de prévention  des risques.

A défaut, la boite de pandore contenant les plaintes pour mise en danger d’autrui pourrait s’ouvrir dénonçant alors à juste titre, un dispositif inefficient, notamment si la transmission aérosolisée s’avérait établie par le Bureau International du Travail.

Épilogue: le nouveau Protocole National est paru!

Dans la nuit du 31 aout 2020, le site du ministère du travail publiait la nouvelle version du Protocole National de Déconfinement, rebaptisé “Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole va donc rendre systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée.
Toutefois au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.
(communiqué du ministère du Travail du 31/08/20)

NB: L’avis du HSCP communiqué au ministère le 28 aout n’était toujours pas publié au 7 septembre 2020. (lien vers la rubrique CORONA VIRUS du HSCP)

LES ANNEXES

ANNEXE 01 – FAQ QUESTIONS SUR LES DIFFÉRENTS TYPES DE MASQUES

ANNEXE 02 – ANNEXE DE L’ARRÊTÉ DU 7 MAI 2020

ANNEXE 03 – NOTES DE FIN


(1)  Masque à usage médical : il s’agit d’un dispositif médical répondant à la norme NF EN 14683, qui en évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, limite la contamination de l’environnement extérieur et des autres personnes. Il existe plusieurs types : type I, type II et IIR. Les types II et IIR sont destinés à un usage en chirurgie. (CF Annexe 01 du présent document)

 (2) Masques non sanitaires développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Les autorités travaillent avec les industriels du textile pour développer des masques qui, en complément des gestes barrière, offrent une protection adaptée pour certaines activités professionnelles, en dehors du domaine médical (sans pouvoir se substituer aux masques chirurgicaux et aux équipements de protection individuelle pour leurs usages habituels). (Cf Annexe 01)

(3) Principes généraux de prévention des risques professionnels – article L.4121-2 du code du Travail.

« L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 
1° Eviter les risques ; 
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 
3° Combattre les risques à la source ; 
4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 
5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; 
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ; 
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »

[4] Article L.4311-1 du Code du Travail

[5] Article R.4311-8 du Code du Travail

[6] Article R.4311-11 du Code du Travail

[7] La Société Française de Médecine de Catastrophe signale Selon une étude chinoise portant sur 191 patients dont 137 ont été guéris et 54 sont morts à l’hôpital. 48% des patients présentent une comorbidité (hypertension 30% ; diabète 19% ; coronaropathie 8%) – https://www.sfmc.eu/actualite/10015/

[8] Position initiale maintenue par l’OMS malgré les publications d’experts signalant le risque de contamination aérosolisée, via des particules < 3 microns

[9] https://www.afnor.org/actualites/coronavirus-telechargez-le-modele-de-masque-barriere/

[10] SFMC – Point du 12/08/2020 – Le patient type et son devenir. NB : La durée la plus longue observée de l’excrétion virale chez les survivants est de 37 jours.

[11] https://academic.oup.com/cid/advance-article/doi/10.1093/cid/ciaa939/5867798

[12] https://www.who.int/docs/default-source/coronaviruse/transcripts/virtual-press-conference—7-july—covid-19.pdf?sfvrsn=6d4b4eb7_2

[13] https://www.un.org/fr/coronavirus/articles/risk-confirmed-of-aerial-virus-transmission

[14] La note rappelle que la transmission du nouveau coronavirus peut se produire par contact direct, indirect ou étroit avec des personnes contaminées, par le biais de sécrétions infectées telles que la salive et les sécrétions respiratoires ou par des gouttelettes expulsées lorsqu’une personne infectée tousse, éternue, parle ou chante.
Les gouttelettes respiratoires, observe-t-elle, ont un diamètre supérieur à 5-10 microns. En s’évaporant, certaines d’entre elles génèrent des aérosols microscopiques, au diamètre inférieur à 5 microns, qui restent en suspension en intérieur.  Ces aérosols peuvent être produits par une respiration et une conversation normales, entraînant un risque de contamination par inhalation s’ils contiennent le virus en quantité suffisante.
Concrètement, la transmission des gouttelettes respiratoires peut se produire lorsqu’une personne est en contact étroit – à moins de 1 mètre – avec une personne infectée qui présente des symptômes respiratoires, par exemple la toux ou des éternuements, ou qui parle ou chante. Dans ces circonstances, il est possible que des gouttelettes respiratoires contenant le virus atteignent la bouche, le nez ou les yeux d’une personne sensible et entraînent une infection. »
https://www.who.int/news-room/commentaries/detail/transmission-of-sars-cov-2-implications-for-infection-prevention-precautions

[15] Comment la COVID-19 se propage-t-elle ? FAQ OMS/COVID-19 : 
https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/advice-for-public/q-a-coronaviruses

[16] https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=894

[17] Le dit article 278-0 bis fixe parmi les taux de TVA, les conditions de l’application du taus réduits de 5,5% – https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000025064431&dateTexte=&categorieLien=cid

[18] La couture sagittale est celle permettant de relier deux pièces constitutives d’un masque tissu. Ce modèle de masque est proscrit par L’Agence Nationale de la Sécurité des Médicaments dans son avis du 24 mars 2020 portant sur la place des masques alternatifs en tissus ; https://www.ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/8b84af4a1602bb9fe55d9ab6728982fa.pdf

[19] Annexe de l’arrêté du 7 mai 2020
I.- Les masques réservés à des usages non sanitaires éligibles au taux réduit de TVA conformément au 2° de l’article 30-0 E de l’annexe IV au code général des impôts sont identifiés :
a) Soit en tant que ” masque grand public ” ;
b) Soit en tant que masque suivant les spécifications de l’AFNOR.
Le fac simile de l’annexe de l’arrêté est reproduit Annexe 02 du présent document.

[20] Cf § IV de l’annexe de arrêté du 7 mai 2020 cité ci avant

[21] Voir FAQ_MASQUES_31_MARS_2020 trouvé sur le site du ministère du travail publié en annexe 01
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq-masques-_31_mars_2020.pdf

[22] Dans son édition du 31 aout 2020 , Sud Ouest titrait: “SNCF : des centaines de voyageurs bloqués toute la nuit dans le Sud-Ouest, le trafic interrompu ce lundi matin“.
Extrait:
“Nous sommes dans le train au départ de Biarritz à 12h23 et il est 3h du matin. 1100 passagers à bord : pourrait-on avoir des masques afin de ne pas ajouter aux records de ce trajet cauchemardesque celui du plus gros cluster? #tgv8538 #jesuis8538″, lançait dans la nuit une passagère.

2 réponses sur « Bah, les masques… »

Remarquable analyse des études et recommandations en cours. Il manque peut-être les recommandations de l’INrs concernant la durée du port du masque soit 1h30 et question du taux de fuite donc des % de filtrations très loin des inscriptions figurant sur les notices. Grand merci pour ce travail instructif

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