31/12/2013: Non, l’amiante n’est toujours pas interdit en France, depuis 1997.
En effet, comme d’autres produits dont la vente est illicite, l’usage « pour son compte personnel » est autorisé. Pire, l’exposition passive de la population dans les lieux publics est organisée depuis 1996. Pas l’éradication…
- Par Luc Baillet, fin décembre 2013
Le seuil sanitaire d’exposition a été ramené de 25 à 5 fibres par litre d’air en septembre 2001[1]. Ce seuil d’exposition « à l’intérieur des immeubles bâtis » a été confirmé par décret en juin 2011[2]. Malgré les protestations des milieux scientifiques, il est entré en vigueur depuis le 1er février 2012, alors que les experts autorisés se sont accordés depuis 2007 pour fixer à 0,5 fibre par litre le seuil environnemental relevé dans les mesures d’air des plus grandes agglomérations métropolitaines. Le ministère de la santé n’a pas jugé opportun de réduire d’un facteur 10 le niveau acceptable de pollution de l’air intérieur. Pire, le dit décret autorise des délais complémentaires pour étaler le désamiantage des immeubles de grande hauteur… repoussant d’autant les pénalités prévues. Le 2 aout 2011, trois associations[3] déposaient un recours en Conseil d’Etat contre le dit décret.
Le 7 novembre 2011, l’INRS publiait son rapport conclusif sur la campagne de mesures d’air sur les chantiers de désamiantage, dite « campagne META ».
20 novembre 2011, un communiqué de presse titrait : « l’amiante rend-il schizophrène ? » Les associations signataires[4] dénonçaient la différence de traitement des seuils fixés pour la santé des travailleurs d’un coté et de celui maintenu pour la santé de la population : « Pendant que Xavier Bertrand, Ministre du travail, se lance dans une refonte complète de la réglementation visant à protéger les travailleurs, Xavier Bertrand, Ministre de la santé, laisse sciemment perdurer des expositions à l’amiante dans les bâtiments. »
Le décret du 4 mai 2012 confirmera la pleine sérénité du Ministre de la santé et du Travail : l’abaissement du seuil d’exposition des travailleurs sera bien divisé par 10, mais seulement après 36 mois de maintien du seuil en vigueur pourtant décrié…
Ce qui vaudra également un recours en conseil d’état…
Aujourd’hui, les volets amiante jumeaux des codes de la santé publique et du travail sont donc en sursis.
C’est dans ce contexte que ressurgissent plusieurs dossiers en cette fin d’année 2013.
Le 13 aout 2013, le Préfet de Paris oblige les copropriétaires de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine Montparnasse à mener à leurs frais des expertises indépendantes, estimant qu’ils n’ont pas satisfait à leurs obligations. On apprend alors que le seuil d’alerte est fixé à 4 fibres par litre dans cet IGH exceptionnel…depuis juin 2006, et que au moins 72 dépassements du seuil réglementaire ont été enregistrés depuis 2009…
Le rapport conclusif est attendu pour mi janvier 2014.
Le 4 octobre, c’est au tour du Pole de Santé Publique du TGI de Paris d’ouvrir une instruction judiciaire sur la situation de la Tour Montparnasse, suite à une plainte de l’inspection du travail. Deux juges sont nommés.
Le 11 octobre, le premier ministre signe un décret dérogatoire[5] : les employeurs obtiennent le droit d’embaucher des jeunes apprentis de 15 à 18 ans, pour des chantiers dont le taux d’empoussièrement attendu est estimé à moins de 60 fois la VLEP, dit empoussièrement de niveau 2, soit aujourd’hui 6000 fibres par litre d’air. D’après le Canard Enchainé du 18/12, le décret serait attaqué par l’ANDEVA…
Le 20 novembre, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation rejette un pourvoi formulé suite à une décision de la cour d’appel de Rouen dans l’affaire DRAKAL PARICABLE. La Haute Juridiction confirme le bon droit de l’inspecteur du travail qui a saisi directement le juge des référés en vue de légitimer le retrait des travailleurs d’une usine dans laquelle un désamiantage d’un joint de four a été effectué sans mode opératoire conforme, mettant ainsi mis en danger la vie d’autrui. Alors même qu’aucune mesure d’air ne dépasse le seuil sanitaire réglementaire, ce sont des lingettes (prélèvements surfaciques) qui révèleront la présence d’amiante aux alentours des fours incriminés. L’arrêt stipule : « (…) que même si aucun texte n’indique le seuil à ne pas dépasser en cas de dépôt de fibre d’amiante sur le sol ou sur les machines (…) la présence de ces fibres constituent un danger pour les salariés (…) ».
Le 10 décembre, la Cour de Cassation confirme la mise en examen des principaux dirigeants et responsables impliqués dans l’affaire Eternit. Et la juge Bertella Joffroy de sourire…
Le même jour, dans le dossier de Condé-sur-Noireau, « malgré l'avis contraire de l'Avocat Général, l'arrêt annulant la mise en examen des industriels, des scientifiques et des hauts fonctionnaires appartenant au CPA ainsi que des décideurs publics, est cassé en toutes ses dispositions[6]. » Martine AUBRY se dit sereine et déclare ne pas craindre l’instruction, vu le soutien de certaines associations de victimes…
Or que reproche t on sur le fond à ces protagonistes ? D’avoir volontairement ou involontairement participé collectivement à l’organisation des dispositifs techniques ou réglementaires entrainant l’exposition de travailleurs à des taux trop élevés « en l’état des connaissances scientifiques de l’époque », notamment entre 1983 et 1998, en retardant la traduction d’une directive européenne imposant l’abaissement des seuils d’exposition des travailleurs…
Le 11 décembre, le journal Le Monde affirme que « l’air de la Tour Montparnasse est saturé d’amiante », citant des extraits d’un rapport d’étape remis par l’expert désigné et rappelant que le résultat le plus important connu était de 98 fibres par litre…
Le 12 décembre, les copropriétaires contre attaquent en organisant un point presse et demandant un démenti à l’expert, en direct, par téléphone…
Le 13 décembre, le Procureur de la République de Paris confirme au Figaro : « 2014 sera l’année de l’amiante », en évoquant l’instruction judiciaire concernant Eternit qui devrait alors donner lieu au premier procès pénal en 2015…
Le 14 décembre, le Parisien publie une interview de l’expert de la Tour Montparnasse : « (…) le site ne présente aucun danger à l’heure ou nous parlons (…) lors des épisodes de pollution, nous sommes montés jusqu’à 17 fibres par litre (…) ce qui correspond à une exposition certes de faible niveau mais non négligeable (…) rappelons que jusqu’en 2001, le seuil pour les bâtiments publics était fixé à 25 Fibres par litre d’air. »
Le 18 décembre, le Canard Enchainé publie un article intitulé : « Amiante : une nouvelle plainte contre deux ministres qui ne manquent pas d’air ». Le sous titre résume le fond de l’article : « François FILLON et Xavier BERTRAND ont signé, entre les deux tours de l’élection présidentielle, un décret qui retarde de trois ans l’entrée en vigueur des nouvelles normes de sécurité. Pour complaire à quel lobby ? ». Il s’agit du décret du 4 mai 2012, attaqué par Ban Asbestos cité plus haut. L’article cite également une note interne du 2 janvier 2012 qui serait dans la lignée de l’instruction de la DGT du 23 novembre 2011, rédigée notamment pour la période transitoire « sans attendre les nouveaux textes de 2012… »[7]
Le 20 décembre, vendredi noir à la RATP : 4 lignes fermées durant quelques heures pour causes d’amiante dans la salle du poste de commandement centralisé. Deux jours avant « la CGT-RATP avait posé une nouvelle fois la question de l’éradication de l’amiante dans les enceintes de la RATP et sur son matériel roulant, en s’adressant aux usagers de la ligne 13.[8] »
Le même jour, le Parisien révèle que « des juges enquêtent sur la contamination de salariés d’OTIS. » Et l’on apprend que trois juges enquêtent depuis le 31 mai 2013 suite çà une plainte intersyndicale de l’ascensoriste, déposée en 2008…
La litanie des « affaires d’amiante » n’est pas prête de s’arrêter…
Après 18 mois de suspension, les travaux du « Groupe de Travail National Amiante & fibres » vont pouvoir reprendre, suite à parution d’un décret en aout 2013[9]. La liste de ses membres reste limitée aux agents et agences de l’Etat. Seules deux personnes qualifiées sont nommées par arrêté des ministres chargés du dossier. Il s’agit de Mme Annick BILLON-GALLAND et de Mr le Professeur Christophe PARIS[10].
De leur coté, les experts amiante de la Commission X46D ont décidé de réviser la norme NFX 46-020 en recentrant leurs propos sur la mission « diagnostic avant travaux, y compris travaux de démolition et y compris en cas de sinistre ».
Vu l’ampleur de la tâche, les deux syndicats de démolisseurs et désamianteurs créent un « Comité Technique » afin de coordonner leurs positions[11]. Assiste-t-on à la fusion des lobbies ?
De son coté l’Union Social pour l’Habitat s’empare à bras le corps de la question de l’éradication de l’amiante dans des logements collectifs. Il s’agirait toutefois de trouver 21 milliards d’ici 30 ans…
Or si le vent souffle un peu dans les banches des sas amiante[12], la compétence collective ne semble pas encore au rendez-vous. Certains cow-boys autoproclamés « expert es-amiante » cavalcadent dans la Grande Prairie, sans attendre la reconnaissance de leurs pairs. Or personne de peut prédire aujourd’hui ni le surcout, ni la durée idéale de l’éradication définitive du danger amiante.
Chacun y va de son article, c’est vous dire…
Or ce qu’il nous faudrait, c’est un vrai Choc de Consensualité : programmer sereinement l’éradication de l’amiante en France et en Europe, avant 2043, en arrêtant d’être des victimes putatives.
[1] Décret 2001-840 du 13 septembre 2001
[2] Décret 2011-629 du 3 juin 2011
[3] Ban Asbestos France, Fédération Droit au Logement, ARDEVA Sud Est.
[4] Ban Asbestos France, Fondation Henri Pézerat, ARDEVA Sud Est
[5] décret 2013-914 du 11 octobre 2013, paru au JO du 13 octobre.
[6] source site http://www.ban-asbestos-France.com/actualites.htm
[7] Instruction DGT 2011/10 du 23 novembre 2011 , publiée sur le site http://www.travailler-mieux.gouv.fr
[8] pétition sur http://www.petitions24.net/urgenceligne13
[9] Décret 2013-761 du 21 aout 2013, paru au JO le 23/08/13.
[10] MME BILLON-GALLAND est Directrice de Laboratoire au LEPI. Mr PARIS est médecin du Travail à Nancy
[11] Le SNED et le SYRTA créent un « Comité Technique sur le Traitement de l’amiante », lemoniteur.fr du 27/11/13
[12] Clin d’œil à la pièce de théâtre de René de Obaldia « Du vent dans les branches de Sassafras »